25 juin 2008
Les statuts de l'association.
STATUTS DE L’UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE DOMPIERRE SUR YON (récépissé n° 5050) I. But et composition de l’association - Article 1 - L’association dite « ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE DOMPIERRE-SUR-YON » « A.C.A.D. » a pour but de...